Conditions d'utilisation

1. Le service

Hopla permet aux entrepreneurs de créer, envoyer et suivre leurs factures en discutant avec un assistant d'intelligence artificielle : factures PDF, envoi par email, relances, catalogue de tarifs et fichier clients. Le service est gratuit pendant sa phase de test (bêta) ; ses fonctionnalités peuvent évoluer.

2. Ton compte

• Tu fournis des informations exactes et tu les tiens à jour (SIRET, adresse, régime de TVA…).
• Tu gardes ton mot de passe confidentiel : toute action faite depuis ton compte est réputée faite par toi.
• Hopla s'adresse aux professionnels, pour leur activité.

3. Tes factures restent sous ta responsabilité

L'assistant t'aide à rédiger tes factures, mais il peut se tromper. Vérifie chaque facture avant de la valider ou de l'envoyer : montants, taux de TVA, mentions obligatoires et coordonnées. Tu restes responsable du contenu de tes factures et du respect de tes obligations fiscales et comptables, notamment la conservation de tes factures pendant 10 ans : pense à télécharger tes PDF. Hopla n'est pas un expert-comptable et ne fournit pas de conseil fiscal.

4. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser Hopla pour :

• émettre des factures fictives ou frauduleuses ;
• envoyer des messages non sollicités : les fonctions d'envoi servent uniquement à transmettre tes factures et relances à tes clients, jamais à prospecter ;
• importer des données que tu n'as pas le droit d'utiliser ;
• perturber le service ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

5. Tes données personnelles

La façon dont Laetena traite les données de ton compte est décrite dans la politique de confidentialité.

6. Les données de tes clients (sous-traitance RGPD)

Pour les données de tes propres clients (noms, coordonnées, factures), tu es responsable du traitement et Laetena agit comme ton sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Cette section tient lieu de contrat de sous-traitance. Laetena s'engage à :

• traiter ces données uniquement pour te fournir le service (facturation, envoi, relances), sur tes instructions, et jamais pour son propre compte ;
• garantir la confidentialité de ces données auprès des personnes autorisées à y accéder ;
• les protéger par des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges, cloisonnement strict des comptes dans la base de données, accès limités ;
• ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (hébergement, base de données, intelligence artificielle, envoi d'emails), soumis aux mêmes obligations, et t'informer de tout changement ;
• t'aider à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement…) ;
• te notifier toute violation de données les concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• supprimer ces données à la suppression de ton compte (tu peux télécharger tes factures avant) ;
• mettre à ta disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, sur demande à contact@laetena.com.

De ton côté, tu t'assures d'avoir le droit d'utiliser les données que tu saisis ou importes (en pratique : celles de tes clients, pour les facturer) et tu informes tes clients de ce traitement si nécessaire.

7. Disponibilité

Laetena fait ses meilleurs efforts pour que Hopla soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, incident technique, service en bêta).

8. Responsabilité

Laetena n'est pas responsable des conséquences d'une facture validée ou envoyée sans vérification, ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites permises par la loi.

9. Propriété intellectuelle

Hopla (marque, logiciel, design) appartient à Laetena. Tes contenus (factures, clients, tarifs, logo) t'appartiennent : tu autorises seulement Laetena à les utiliser pour te fournir le service.

10. Durée et résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton Profil. Laetena peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après t'en avoir informé sauf urgence.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu en es informé par email ou dans l'application avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux d'Évry (Essonne), dans le ressort desquels Laetena est établi, sous réserve des règles impératives qui permettent à certains utilisateurs de saisir le tribunal de leur domicile.